Conditions générales de service

1. Préambule

Les services de Stackhero sont régis par les présentes conditions générales de service. En utilisant nos services, vous acceptez et vous engagez à respecter ces conditions. Elles prennent effet dès qu'un client crée un compte en saisissant son adresse e-mail dans le formulaire d'inscription.

Stackhero peut mettre fin au contrat à tout moment en respectant un préavis de 30 jours adressé au client. De son côté, le client peut résilier le contrat via son tableau de bord, sauf si une période d’engagement a été définie dans un accord distinct.

La société Stackhero est désignée ci-après comme « Stackhero », « Société » et « Nous ».

Stackhero est enregistrée sous le numéro RCS Paris 512 366 378. Son numéro de TVA est FR92512366378.

Le siège social est situé à :

Stackhero 1 rue de Stockholm 75008 Paris France

Stackhero est une société française, basée en France et soumise à la législation française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Stackhero seront compétents.

2. Engagements de Stackhero

Stackhero s'engage à fournir des services d’hébergement fiables et sécurisés. Vous pouvez attendre de notre part :

3. Obligations du client

Il est attendu des clients qu’ils :

Stackhero se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Support client

Stackhero propose un support basique pour aider à résoudre les problèmes courants liés à ses services. Ce support est limité aux questions concernant les services Stackhero eux-mêmes, sans inclure les logiciels proposés en tant que service. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais pendant les heures de bureau (9h à 18h, heure d'Europe centrale).

5. Limitation de responsabilité

Stackhero ne peut pas être tenu responsable pour :

6. Disponibilité des services & pénalités

Stackhero garantit un taux de disponibilité mensuel moyen par défaut de 99,9 %. Ce Service Level Agreement (SLA) peut être ajusté via un contrat spécifique.

Cette garantie ne couvre pas les interruptions nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, les arrêts pour cas de force majeure, ni les situations où l’accès aux services via Internet est impossible pour des raisons indépendantes de Stackhero.

Des pénalités peuvent être appliquées uniquement si une faute imputable à Stackhero est avérée et que le client contacte le support sous 10 jours après l’incident. Les pénalités correspondent à une valeur proratisée par minute d’indisponibilité du service et sont basées sur le montant payé par le client pendant le mois de l’incident. Elles sont plafonnées à 30 % de la valeur mensuelle du service et ne sont pas cumulables. Les pénalités seront déduites de la facture suivante reçue par le client, dans un délai de 30 jours.

7. Paiements et facturation

Les prix de chaque service sont indiqués sur le site web, hors TVA, qui pourra être ajoutée en fonction du pays du client et sera précisée sur la facture finale. Les tarifs peuvent être amenés à évoluer après information du client au moins un mois avant l’entrée en vigueur du changement.

Tout service non réglé à l’échéance pourra être suspendu. Dans ce cas, un taux d’intérêt de 10 % du montant dû peut être appliqué. En l’absence de paiement, Stackhero se réserve le droit de résilier le service et de supprimer toutes les données associées, y compris les configurations, données et sauvegardes du service.