Conditions d’utilisation

1. Préambule

Les services Stackhero sont soumis aux présentes conditions d’utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez et vous engagez à respecter ces conditions. Elles prennent effet dès qu’un client crée un compte en saisissant son adresse email dans le formulaire d’inscription.

Stackhero peut mettre fin au contrat à tout moment en donnant un préavis de 30 jours au client. De même, le client peut résilier le contrat via son tableau de bord, sauf si une période d’engagement a été convenue dans un accord distinct.

La société Stackhero est désignée ci-après comme « Stackhero », « Société » et « Nous ».

Stackhero est enregistrée sous le numéro RCS Paris 512 366 378. Son numéro de TVA est FR92512366378.

Le siège social est situé à :

Stackhero 1 rue de Stockholm 75008 Paris France

Stackhero est une entreprise française, basée en France et régie par la législation française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Stackhero seront compétents.

2. Engagements de Stackhero

Stackhero s’engage à fournir des services d’hébergement fiables et sécurisés. Vous pouvez attendre de notre part :

• Nous assurons que l’hébergement est réalisé de façon professionnelle et consciencieuse, conformément aux meilleures pratiques du secteur.
• Nous nous engageons à corriger tout défaut ou dysfonctionnement affectant nos serveurs d’hébergement dans les meilleurs délais pour garantir la continuité du service.
• Nous fournissons des services disponibles 24h/24, 7j/7, sauf pendant :
  • Les interruptions planifiées pour maintenance.
  • Les indisponibilités causées par des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant sans s’y limiter les cas de force majeure, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, séismes), émeutes, guerres, troubles civils, actes de terrorisme ou grèves.
  • Les pannes ou retards chez les fournisseurs d’accès Internet.
  • Les attaques de type denial of service.

3. Obligations du client

Il est attendu des clients qu’ils :

• Fournissent des informations d’inscription exactes et complètes (adresse email, adresse physique, informations de facturation et autres renseignements pertinents) et les tiennent à jour.
• Gardent leurs mots de passe sécurisés et confidentiels et évitent de partager les informations de leur compte avec quiconque.
• S’assurent que l’utilisation respecte les lois internationales, les réglementations locales (selon le datacenter choisi) et la législation française.
• Respectent ces conditions d’utilisation sans enfreindre aucune disposition.
• Possèdent les connaissances et compétences techniques nécessaires pour utiliser, configurer et gérer correctement les services.
• Utilisent les services conformément à leur usage prévu et s’abstiennent de les utiliser pour attaquer, scanner ou envoyer du spam sur des réseaux.
• N’utilisent pas les services pour des activités à haut risque où une défaillance pourrait entraîner des blessures, la mort ou des dommages environnementaux.
• Prennent la responsabilité des données hébergées sur les services Stackhero et effectuent des sauvegardes régulières à l’extérieur de l’infrastructure Stackhero.
• N’entravent pas le bon fonctionnement des services Stackhero ou des systèmes associés.
• S’abstiennent de tout usage abusif de la bande passante réseau, des serveurs d’hébergement ou des infrastructures tierces.

Stackhero se réserve le droit de mettre fin immédiatement à tout service en cas de non-respect de ces conditions.

4. Support client

Stackhero offre un support de base pour aider à résoudre les problèmes courants liés à nos services. Ce support est limité aux questions concernant les services Stackhero eux-mêmes et n’inclut pas le support des logiciels proposés en tant que service. Nous visons à répondre dans les meilleurs délais durant les heures de bureau (9h à 18h, heure d’Europe centrale).

5. Limitation de responsabilité

Stackhero n’est pas responsable pour :

• Les perturbations qui ne relèvent pas de Stackhero.
• Les problèmes liés aux identifiants de connexion, au choix des mots de passe, à la fuite d’identifiants, à une mauvaise configuration des services ou des firewalls, ou à l’absence de mises à jour, qui restent sous la responsabilité du client.
• Les connexions Internet et leur qualité, l’Internet étant composé de multiples réseaux hors du contrôle de Stackhero.
• Les problèmes logiciels tels que bugs ou failles de sécurité dans des composants non développés par Stackhero mais par des tiers.

6. Disponibilité des services & pénalités

Stackhero garantit un taux de disponibilité mensuel moyen par défaut de 99,9 %. Ce Service Level Agreement (SLA) peut être amélioré par un contrat spécifique.

Cette garantie ne couvre pas les interruptions nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, les arrêts dus à la force majeure, ou les situations où les services ne sont pas accessibles via Internet pour des raisons indépendantes de Stackhero.

Des pénalités peuvent être appliquées si une faute imputable à Stackhero est prouvée et que le client contacte le support dans les 10 jours suivant l’incident. Les pénalités sont calculées au prorata par minute d’indisponibilité du service et basées sur le montant payé par le client durant le mois de l’incident. Elles sont plafonnées à 30 % de la valeur mensuelle du service et ne sont pas cumulables. Les pénalités seront déduites de la prochaine facture du client, dans un délai de 30 jours.

7. Paiements et facturation

Les prix de chaque service sont affichés sur le site web et s’entendent hors taxes, la TVA pouvant s’appliquer selon le pays du client et étant précisée sur la facture finale. Les tarifs peuvent être révisés par Stackhero après notification au client au moins un mois avant l’entrée en vigueur du changement.

Tout service non payé à l’échéance pourra être suspendu. Dans ce cas, un taux d’intérêt de 10 % du solde dû pourra être appliqué. En cas de non-paiement, Stackhero se réserve le droit de résilier le service et de supprimer toutes les données associées, y compris les configurations, données et sauvegardes du service.